
Le mandat SEPA de prélèvement est le document par lequel votre locataire vous autorise à prélever automatiquement le montant du loyer sur son compte bancaire, chaque mois ou à une périodicité définie. Avec ce générateur de mandat SEPA Tomappart, vous préparez en quelques secondes un mandat conforme, à signer par votre locataire, afin de sécuriser l’encaissement de vos loyers sans relances ni virements manuels.
L’outil est conçu pour les propriétaires bailleurs, SCI, LMNP et petites structures de gestion locative qui souhaitent mettre en place le prélèvement automatique des loyers.
En quelques clics, vous obtenez un mandat SEPA de prélèvement clair, comportant les mentions nécessaires : identité du créancier, coordonnées du locataire, IBAN, RUM, type de prélèvement et mentions d’autorisation. Vous pouvez ensuite l’archiver avec le bail et l’utiliser pour déclencher automatiquement les prélèvements de loyers via Tomappart et Stripe.
Le mandat SEPA est au cœur du dispositif de prélèvement automatique : en le signant, le locataire donne son accord écrit pour que le bailleur prélève régulièrement le montant du loyer sur son compte bancaire. Cela présente plusieurs avantages pour un bailleur qui gère des loyers récurrents :
Pour le locataire, le mandat SEPA permet de payer son loyer sans action mensuelle, tout en conservant ses droits : il peut demander la révocation du mandat ou contester un prélèvement auprès de sa banque dans les délais prévus par la réglementation. Le générateur Tomappart vous aide à formaliser cet accord de manière propre, transparente et traçable.
Ce générateur de mandat SEPA Tomappart s’adresse à tous les bailleurs qui souhaitent encaisser leurs loyers par prélèvement bancaire plutôt que par virement ou chèque. Il convient notamment :
Vous pouvez générer un mandat SEPA pour chaque locataire, le faire signer en début ou en cours de bail, puis l’archiver dans votre espace Tomappart avec les documents liés à la location. Cela vous permet de poser un cadre clair dès le départ sur le mode de paiement du loyer.
Ce générateur fait partie de l’écosystème Tomappart, qui centralise vos baux, loyers, échéances, mandats SEPA et encaissements sur une même plateforme. Avec Tomappart, vous pouvez :
L’objectif est de vous offrir une chaîne complète : mandat SEPA généré et signé, prélèvement automatique des loyers, suivi et comptabilisation dans le même environnement.
Le mandat SEPA est un document signé par le locataire qui autorise le bailleur à prélever automatiquement le montant du loyer sur son compte bancaire, selon une périodicité définie.
Non, le prélèvement nécessite l’accord exprès du locataire ; cet accord doit être formalisé par la signature d’un mandat SEPA. Sans mandat signé, aucun prélèvement ne peut être mis en place légalement.
Un mandat SEPA valide doit notamment comporter l’identité du créancier, les coordonnées bancaires du locataire (IBAN), la Référence Unique de Mandat (RUM), le type de prélèvement (ponctuel ou récurrent) et les mentions d’autorisation de prélèvement.
Non, dans la pratique le mandat est conservé par le bailleur et enregistré par sa propre banque ou son prestataire de paiement, qui s’en sert comme base juridique en cas de contestation.
L’outil en ligne permet de générer gratuitement des mandats SEPA pour vos locataires ; vous pouvez ensuite activer les prélèvements automatiques et gérer vos locations, loyers et documents directement dans Tomappart.