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Tomappart - Générateur de mandat SEPA
Nos outils

Générateur de mandat SEPA

Étape 1
Informations du débiteur
Type de débiteur
Personne physique
Personne morale

Le mandat SEPA de prélèvement est le document par lequel votre locataire vous autorise à prélever automatiquement le montant du loyer sur son compte bancaire, chaque mois ou à une périodicité définie. Avec ce générateur de mandat SEPA Tomappart, vous préparez en quelques secondes un mandat conforme, à signer par votre locataire, afin de sécuriser l’encaissement de vos loyers sans relances ni virements manuels.

Comment fonctionne le générateur ?

Comment générer un mandat SEPA pour le loyer en ligne

L’outil est conçu pour les propriétaires bailleurs, SCI, LMNP et petites structures de gestion locative qui souhaitent mettre en place le prélèvement automatique des loyers.

  • Vous choisissez le bail et le locataire concernés par le mandat.
  • Vous renseignez vos informations de créancier (coordonnées, banque, identifiant ICS si nécessaire).
  • Vous générez la Référence Unique de Mandat (RUM) associée au locataire.
  • Vous précisez le type de prélèvement (loyer récurrent, périodicité, date de prélèvement).
  • Vous générez le mandat SEPA au format PDF et le faites signer à votre locataire, en ligne ou sur papier.

En quelques clics, vous obtenez un mandat SEPA de prélèvement clair, comportant les mentions nécessaires : identité du créancier, coordonnées du locataire, IBAN, RUM, type de prélèvement et mentions d’autorisation. Vous pouvez ensuite l’archiver avec le bail et l’utiliser pour déclencher automatiquement les prélèvements de loyers via Tomappart et Stripe.

Pourquoi utiliser un mandat SEPA pour les loyers ?

Sécuriser et automatiser l’encaissement de vos loyers

Le mandat SEPA est au cœur du dispositif de prélèvement automatique : en le signant, le locataire donne son accord écrit pour que le bailleur prélève régulièrement le montant du loyer sur son compte bancaire. Cela présente plusieurs avantages pour un bailleur qui gère des loyers récurrents :

  • Réduire les retards de paiement et les oublis de virement du locataire.
  • Simplifier la gestion administrative en automatisant les encaissements mensuels.
  • Améliorer la visibilité de votre trésorerie avec des dates de prélèvement régulières.
  • Limiter les échanges et relances liés aux modes de paiement à chaque échéance.

Pour le locataire, le mandat SEPA permet de payer son loyer sans action mensuelle, tout en conservant ses droits : il peut demander la révocation du mandat ou contester un prélèvement auprès de sa banque dans les délais prévus par la réglementation. Le générateur Tomappart vous aide à formaliser cet accord de manière propre, transparente et traçable.

Pour qui est fait cet outil ?

Bailleurs, SCI, LMNP : un générateur de mandat SEPA adapté à vos loyers

Ce générateur de mandat SEPA Tomappart s’adresse à tous les bailleurs qui souhaitent encaisser leurs loyers par prélèvement bancaire plutôt que par virement ou chèque. Il convient notamment :

  • Aux propriétaires particuliers qui gèrent quelques biens en direct.
  • Aux SCI familiales ou professionnelles qui veulent stabiliser leurs flux de loyers.
  • Aux investisseurs en LMNP qui perçoivent des loyers récurrents sur plusieurs lots.
  • Aux petites structures de gestion locative qui cherchent à standardiser leurs procédures d’encaissement.

Vous pouvez générer un mandat SEPA pour chaque locataire, le faire signer en début ou en cours de bail, puis l’archiver dans votre espace Tomappart avec les documents liés à la location. Cela vous permet de poser un cadre clair dès le départ sur le mode de paiement du loyer.

Lien avec Tomappart

Générez vos mandats SEPA et pilotez vos prélèvements dans Tomappart

Ce générateur fait partie de l’écosystème Tomappart, qui centralise vos baux, loyers, échéances, mandats SEPA et encaissements sur une même plateforme. Avec Tomappart, vous pouvez :

  • Associer les IBAN de vos locataires à leurs baux et générer les mandats SEPA correspondants.
  • Faire signer les mandats de manière électronique et les archiver automatiquement sur la fiche locataire.
  • Configurer les prélèvements récurrents via Stripe (montant, date, périodicité) et suivre leur exécution.
  • Visualiser vos loyers prélevés, les éventuels rejets et les impayés, puis déclencher les actions nécessaires.

L’objectif est de vous offrir une chaîne complète : mandat SEPA généré et signé, prélèvement automatique des loyers, suivi et comptabilisation dans le même environnement.

Foire aux questions sur le mandat SEPA de loyer

Qu’est‑ce qu’un mandat SEPA de prélèvement pour le loyer ?

Le mandat SEPA est un document signé par le locataire qui autorise le bailleur à prélever automatiquement le montant du loyer sur son compte bancaire, selon une périodicité définie.

Le locataire est‑il obligé d’accepter le prélèvement automatique ?

Non, le prélèvement nécessite l’accord exprès du locataire ; cet accord doit être formalisé par la signature d’un mandat SEPA. Sans mandat signé, aucun prélèvement ne peut être mis en place légalement.

Quelles informations doit contenir un mandat SEPA pour le loyer ?

Un mandat SEPA valide doit notamment comporter l’identité du créancier, les coordonnées bancaires du locataire (IBAN), la Référence Unique de Mandat (RUM), le type de prélèvement (ponctuel ou récurrent) et les mentions d’autorisation de prélèvement.

Dois‑je envoyer le mandat SEPA à la banque du locataire ?

Non, dans la pratique le mandat est conservé par le bailleur et enregistré par sa propre banque ou son prestataire de paiement, qui s’en sert comme base juridique en cas de contestation.

Le générateur de mandat SEPA Tomappart est‑il vraiment gratuit ?

L’outil en ligne permet de générer gratuitement des mandats SEPA pour vos locataires ; vous pouvez ensuite activer les prélèvements automatiques et gérer vos locations, loyers et documents directement dans Tomappart.

Il est temps de passer à l'action et d'exploiter votre potentiel.

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